Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

[E] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[K] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[Y] [U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 -

Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02202 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER rectifie le jugement du 23 août 2024 de l'affaire

[Z], en ce qu'il le condamne aux dépens et en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Bouvet et Guyonnet, en qualité de liquidateur

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

. ; Et sur la requête présentée le 16 mai 1997 par la SCP Rouvière et Boutet au nom de M. Alain Y..., demeurant chez M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé C.

[Y] [K] [M] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00088 Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, agissant en qualité de liquidateur de HANDIFFERENCE CONSULTING M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M. et Mme B et C D demandent au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 24 mars 2022 par lequel le maire de de Boisset-et-Gaujac

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-15.333 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation