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10 823 résultats pour « Bouquet-Rault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505247_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

justice administrative, la suspension, avant signature du contrat, de la procédure tendant à la passation du lot n°1 " services de transmission de données inter-sites, à très haut débit, assortis d'un bouquet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102491_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B représentée par Me Laurent Bouquet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le

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TA

5ème Chambre

DTA_2001312_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châteaulin à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2305655_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306005_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du mur mitoyen séparant la parcelle située 3 ter, allée de l'Eglise au Raincy (93340) de celle située 16, allée des Bosquets

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f71d

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

D'ENSEMBLE PREETABLI, NOTAMMENT PAR LA CREATION D'UNE VOIRIE ET DE CANALISATIONS COMMUNES; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA PROPRIETE, QUI APPARTENAIT AUTREFOIS A BOUSQUET

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448359.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut-Bosquet

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- ordonné la compensation entre la créance de la SA BOUCHET ARCHITECTURE à l'encontre de l'ADAPEI 63 avec le montant de la condamnation mise à charge de la SA BOUCHET ARCHITECTURE.

Source officielle
CA

3e chambre

6035adaa45d65c119f42536f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:42

droit européen

2 février 2022

2 février 2022

Rauter GmbH & Co. KG срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505827_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505906_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507067_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd58014677411961

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

X..., engagé par la société Filoni-Bouguet selon contrat à durée déterminée du 21 septembre 1999 au 20 décembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour rejeter

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200303_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b11

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

(Drôme) zone industrielle rue Jacquart, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1°) La société anonyme MANOEL BOUCHET

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TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a4f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JME MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET-BELLET

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CA

Chambre 3-3

5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

282 N° RG 17/22954 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWFA [L] [Y] [T] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BOUSQUET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LES GLORIOSAS (SARL) Exerçant une activité de : Fleuriste, vente de composition florales, bouquets

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764db

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

O] a vendu à la société Laurachel, par l'entremise de la société Da Cruz Immobilier, des locaux à usage commercial sis [Adresse 4], moyennant le prix de'500.000 € converti en un versement comptant (bouquet

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