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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185807

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c640f3112a7c58687449

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour, présent à l'audience assistée de Maître Emmanuel ROSENFELD, et Maître Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01522_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 14 juin 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 14 juin 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01894_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 22 juillet 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 22 juillet 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01896_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 22 juillet 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202110_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dont le dossier a été transmis au tribunal administratif de Toulon le 29 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la société Distribution Casino France (DCF), représentée par Me Bouchez

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dont le dossier a été transmis au tribunal administratif de Toulon le 29 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la société Distribution Casino France (DCF), représentée par Me Bouchez

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202112_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dont le dossier a été transmis au tribunal administratif de Toulon le 29 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la société Distribution Casino France (DCF), représentée par Me Bouchez

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dont le dossier a été transmis au tribunal administratif de Toulon le 29 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la société Distribution Casino France (DCF), représentée par Me Bouchez

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2202182_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A D, représenté par Me Bouhiza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd69dfcdc6046d47c74bca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

représentée par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0793 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ea32ee2a18bd08ce44a54

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Adresse 1] représentée par Me Morgane GOURIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd365acdc6046d471ee2a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66201392f05edb385fb2bae7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b40737753f879640d60a87

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e99ecdc6046d4705bda9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

P0431 DÉFENDERESSE Madame [K] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente , juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e9cccdc6046d4705c0c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDERESSE Madame [P] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente , juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102542_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Boughessa, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant total de 48 791

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOUKHEZZAR, Riad

SIREN 903150001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/07/2026

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Créations

BOUKHEZZAR, Hanifa

SIREN 100211960Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/02/2026

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Immatriculations

Boukhezzar, Meriem

SIREN 920640406Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

13/07/2025

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Créations

BOUKHEZZAR, Leila, KALOUN

SIREN 900393406Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

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Modifications diverses

BOUKHEZZAR, Riad

SIREN 903150001Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

10/10/2024

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