l'intérieur et de la décentralisation a porté à un an la durée de la fermeture du restaurant, 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boisson

ET A LA DAME Y... ; VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

Y... les parts sociales qu'il détenait dans la société Le Président, exploitant un débit de boissons, avec l'assurance que cette société était libre de tout engagement exclusif de fournitures de bière

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, informé de ce qu'au cours de "l'Université d'été" du parti politique "les verts" étaient mises en vente des boissons

J..., soutenant avoir travaillé en qualité de caissière à temps partiel pour le compte de la Sarl BBJR exploitant à Nice un débit de boissons à l'enseigne «Le Glam», du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1986), que les époux Z... sont propriétaires d'un fonds de commerce de débit de boissons

Z..., à vendre aux enchères publiques la licence de boisson 4 catégorie dépendant du fonds de commerce ; que Mme X... a fait opposition à l'ordonnance pour demander la restitution du fonds ; Attendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

la mise en route, après une panne, d'un moteur entraînant un groupe électrogène ; que postérieurement à cette réparation le moteur a explosé en cours de fonctionnement par suite de la rupture d'un boulon

de la saisie attribution pratiquée auprès du Crédit mutuel de Pontarlier, en vertu d'un titre exécutoire délivré au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de la commune de Remoray-Boujeons

X... des bouchons fabriqués et vendus par la société Maria Piedade Alves (société Piedade), les a vendus à la société Etablissements Jean-Paul A...

agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons

agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons

agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons

agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons

a même déclaré qu'il n'avait nullement l'intention de mettre fin à l'infraction (cf arrêt attaqué, p. 3, 2ème alinéa) ; que Y... est très défavorablement connu ; qu'il s'adonner régulièrement à la boisson

répression ne peut s'exercer que visàvis des personnes responsables ; que l'irresponsabilité pénale découle non seulement de la démence, mais de certains états pathologiques voisins comme l'abus de boissons

promesse de vente aux époux Y... un fonds de commerce de discothèque appartenant à la société Les Nuits Blanches dont Mariadec Z... était la gérante, comprenant une licence d'exploitation de débit de boissons