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..., dont le siège est ... et Meuse, 75010 Paris, 2 / de la Banque Bruxelles Lambert France, anciennement banque Dreyfus, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bouvet

MINUTE N° 23/437 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

4 décembre 2019, et le 27 février 2023, la société de droit allemand Alien Holding und Beteiligungen UG, venant aux droits de la société par actions simplifiées (SAS) Le Piccole, représentée par Me Boudet

H... du caractère invraisemblable du récit des faits livré par la plaignante, au motif qu'aucune trace de boue n'était relevée sur lui, quand il soutient avoir bien pourtant dû en présenter aussi, pour

même une odeur pestilentielle, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi, le 2 mars 2004, par la direction des services vétérinaires ; que d'autres bovins sont maintenus enchaînés, pataugeant dans la boue

S... a déclaré à celle-ci deux sinistres liés à des inondations et coulées de boues ayant donné lieu à des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; que pour le premier sinistre survenu

IMMOVANCE, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

MINUTE N° 22/234 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 208/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Christine BOUDET - la SELARL [22] le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

MINUTE N° 19/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 14.01.26 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

MINUTE N° 26/24 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - greffe de la 11ème chambre civile du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Noémie BRUNNER le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

MINUTE N° 171/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

répertoire général sous le N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESO, APPELANTS Monsieur [N] [T] né le 27 juillet 1985 à [Localité 10] (54) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Sandrine BOUDET