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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2109ba5988459c55841
29 octobre 1974
29 octobre 1974
ET MIS PAR ELLE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE ANONYME J SAINT-BONNET ET COMPAGNIE ; QU'IL A ASSIGNE CES DEUX SOCIETES EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE DE SON OUTILLAGE ET DE SES VETEMENTS
Source officiellecomm
61372143cd580146773f2547
12 juin 1990
12 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement Foncier Agricole de la Bonnetie (GFA), dont le siège à à la Bonnetie
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033314157
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Vu la procédure suivante : La SAS Comptoir de Bonneterie Rafco a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00012
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X..., gérant de la SARL Bonneterie X...
Source officiellesoc
6137265dcd58014677425016
1 février 1995
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bodet, dont le siège est sis à Trementines (Maine-et-Loire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10241
3 juin 2026
3 juin 2026
[L] [A], prise en qualité de commissaire à l'exécution de la société La Boétie films, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, l’intervention de la société Bonnet n’est pas recevable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300532
11 mai 2011
11 mai 2011
incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que le maître de l'ouvrage assisté du maître d'oeuvre avait signé le 18 mars 1991, en présence des sociétés Socotec, Brissiaud et Entreprise Botte
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127db98137c17478d2e5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BONNET INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c4428b
8 janvier 1980
8 janvier 1980
EST TRAVERSE PAR UNE CONDUITE SOUTERRAINE EVACUANT LES EAUX USEES DE L'IMMEUBLE BONNET POUR LES DEVERSER SUR LA PROPRIETE D'UN TIERS ; QUE LES EPOUX Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502125_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Gouy-Paillier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré un permis de construire à la SCI
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee3d3
16 mars 1989
16 mars 1989
, 2°/ de Madame Patricia Y... épouse BONNET, demeurant ensemble ... à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), défendeurs à la cassation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60327
7 mars 2024
7 mars 2024
Par acte du 27 septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ouvrier de bowette du 01/06/1992 au 01/11/1992.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Les bottes Iris, ce sont 1 230 paires qui ont été livrées le 26 mars 2007 et qui étaient impropres à la vente de par les défauts présentés.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663954
24 octobre 1980
24 octobre 1980
JEAN-MARIE BONNET, DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORT-SUR-SAONE HAUTE-SAONE EN DATE DU 8 AOUT 1979 RELATIVE A L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE CETTE COMMUNE ET QUI A ETE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100655
5 juin 2008
5 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, Simone X... étant décédée le 21 octobre 2001, la SCP Delaume-Boutet (ci-après la société) a été chargée par le
Source officielleciv1
6079431c9ba5988459c411e4
15 mai 1973
15 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET DU 31 MAI 1968, A JUGE QUE BONNET, INFIRME PENSIONNE A 100 % POUR ANKYLOSE DU GENOU DROIT ET TITULAIRE D'UN
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488131.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société Flug-In-Farbe-International.com a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés pris par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure respectivement les 6 mars
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