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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310112
12 février 2026
12 février 2026
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [T], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [K] et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310685
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [P] [T], de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210372
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-12.474 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Bossu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310304
16 avril 2026
16 avril 2026
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310064
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107041_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les difficultés d'adaptation du requérant ressenties en Bosnie, liées à ce sentiment de persécution, peuvent selon cet expert être les signes précurseurs d'une décompensation de nature psychotique et ne
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2743753-3022559
29 mai 2009
29 mai 2009
Bosnie-Herzégovine (requêtes n os 27996/06 et 34836/06) Les requérants, Dervo Sejdic et Jakob Finci, sont des ressortissants de la Bosnie-Herzégovine.
Source officiellechambre 05
69bf1d21cdc6046d477c6f0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf21e5cdc6046d477cca20
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de l’EURL 2 B ECONOMISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BOST
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303928_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - la matérialité du dommage est établie ; - le lien de causalité entre le dommage et l’ouvrage public est établi dès lors que la présence d’une bosse et d’une crevasse caractérise un
Source officielle3ème chambre
DTA_2301075_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008060994
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Y... soutient qu'il est exposé à des risques s'il est reconduit dans son pays d'origine, et invoque à l'appui de ce moyen la situation qui règne en Bosnie, son appartenance à la communauté Rom et à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2204174_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613722afcd5801467740010e
4 juin 1996
4 juin 1996
Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jeannot et Bosch, devenue Jannot et Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fbc
10 avril 2018
10 avril 2018
Versailles, la Cour de justice s'étant en effet déjà prononcée dans une autre affaire opposant la société Enedis, la société Axa ainsi qu'une société productrice d'électricité dénommée CS Ombrière Le Bosc
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c35e
18 février 2021
18 février 2021
constater que la S.C.I LE MIRABEAU est occupant sans droit ni titre de l'immeuble propriété de la BANQUE POPULAIRE DU SUD sis dans un ensemble immobilier dénommé Résidence « Le Mirabeau » , 61 Quai de Bosc
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050656076
25 juin 2024
25 juin 2024
Avenant à l'accord NAO 2024 BOSCH REXROTH DSI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046153396
13 juin 2022
13 juin 2022
ACCORD DE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE BOSCH EN FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068148
3 décembre 2018
3 décembre 2018
UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES "EN ROUTE POUR L'EMPLOI" AU SEIN DE DON BOSCO
Source officiellePage 38 sur 329