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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652001
8 avril 2025
8 avril 2025
5] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER INTIMÉS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-22-000772 APPELANTE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante INTIMÉS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
9 novembre 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 444 608
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
28 février 2017
[B] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [B] Représentée par Me Philippe ESTEBAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 234 INTIMEES SCI CML [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2021272de4709734a37e4
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par décision du 16 mai 2019 le conseiller de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir et condamné l'intimée aux dépens de l'incident.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627b5192e3db741f85702e
4 mars 2014
4 mars 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 13/53333 APPELANT Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Julien FRESNAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0051 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/003139 du 16/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd449
29 mars 2018
29 mars 2018
Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Marc PICHON DE BURY de la SELASU DE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1740 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3369c57e698f5337e4
26 février 2019
26 février 2019
] 1956 à [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 Plaidé par Me Camille BONHOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee0beee0f8318b973f4
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'intimé conteste également l'absence d'indication du montant des majorations dans la lettre d'observations, rectifié uniquement au moment de l'édition de la mise en demeure.
Source officielleChambre sociale 4-2
697af818cdc6046d470f7b04
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD
Source officielle4e chambre 2e section
63c79be2da31367c908eb8bb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[T] et à la société Board & Dev.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a3
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, les conclusions de l'intimée du 16 septembre 2022 sont recevables. 2) Sur la recevabilité de certaines demandes des appelantes : Moyens des parties L'intimée soutient que sont
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385bfcdc6046d476d43a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Danièle Scaillierez, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant INTIMÉ
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
64c35c82f01612d969df001e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
avocat postulant Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officielle4e ch. expropriations
66fab2234025a5659a5e0e54
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f969383a880008fd09d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S.A.S.U. [13] [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 15] N° RG : 21/00052 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LE BOUARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/13179 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R165 INTIMÉE
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