conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE COMPAGNIE GENERALE SICLI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et 20 000 francs

Par ordonnance du 19 octobre 2020, le président du tribunal judiciaire de Bordeaux a déclaré irrecevables les sociétés Coopérative Lur Berri et autres.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire

pourvoi formé par la société Forestière de la vallée de l'Oise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

Henri X..., demeurant .... 637, 33310 Lormont, en cassation de cinq arrêts rendus le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) au profit de la Caisse des congés payés

qu'estimant ne pas avoir perçu le salaire auquel elle avait droit, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

appareillage, a saisi, le 28 avril 1999, le conseil de prud'hommes pour obtenir son classement au niveau 7 ainsi que le paiement de rappel de salaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juillet 2014), que Mmes [J] et [T] [Z] et M.

et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SEKRANE Sidi Ahmed X..., contre l'arrêt n°1416 de la cour d'appel de BORDEAUX

René Y..., demeurant à Hiesse (Charente), Alloue, lieudit "Les Gazouillis", en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Martine X..., épouse Z...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rémi B..., demeurant à Baignes (Charente), Place de l'Horloge, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Maisons Lara, société à responsabilité

Léo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Scierie de la Verrerie, société à responsabilité

Lamaysouette et fils (TELF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit : 1 / de M.

véhicule et en a sollicité la restitution ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Deluc, venant aux droits de la société Gelva, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux