Rôle No 07 / 05073 COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR C / ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf 075073 Décision déférée

-Me Bruno BOISSONNET.

GEORGES A EXPLOITER UN DEBIT DE BOISSONS A SAINT-MAURICE ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME ; VU LE CODE DES PROFESSIONS DU 26 JUILLET 1900 ; VU L'ORDONNANCE

DU 15 MAI 2014 N° 2014/221 Rôle N° 13/00540 SCI DE LA BAIGNERIE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

publié dans ce bulletin le 12 décembre 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, lait et produits laitiers, sirops et autres préparations pour faire des boissons

En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar, restaurant, vente de boissons

696 Rôle N° 12/16609 [B] [I] C/ [J] [F] [S] [F] épouse [R] [V] [W] veuve [F] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET

Rôle N° 10/06342 [J] [V] [N] [W] [M] épouse [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :BOISSONNET

PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2010 N° 2010/46 Rôle N° 08/09473 [M] [T] C/ SA HSBC [F] [G] Grosse délivrée le : à :BOISSONNET

2011 N° 2011/255 Rôle N° 09/21949 [I] [V] [R] [U] épouse [V] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

. - Location - Location d'immeubles nus à des débitants de boissons.

CETAT16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs - Débit de boissons déclaré lieu de débauche clandestin - Fermeture ordonnée.

CETAT16-03-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Débits de boissons - Refus d'autorisation prononcé par le maire - Excès de pouvoir.

, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers s’adressant aux clients, patients, résidents et

QUE LA SOCIETE ANONYME BOUTONNET A ALORS DEMANDE LE 15 MARS 1979, L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE M.

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'à compter du mois d'août 1996, Philippe X... démarchait des commerces et débits de boissons

de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 235-1, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3 et 224-12 du code de la route, R. 26 du code des débits de boissons