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Pierre X..., domicilié 65170 Aragnouet, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

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2022, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui verser, en tant qu'enseignante affectée au collège d'Astarac-Bigorre

l'autorisation de restauration rapide ainsi que l'usage de la terrasse sous marquise et lui a refusé la vente de portions de choucroute alsacienne, de portions de charcuterie alsacienne, de vins et bières

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Big Wall Vision , société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Big Boss, dont

Colin, avocat de M. et Mme Marius A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Big

avril 1999, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Adeli (la société) un prêt cautionné par la société Heineken en contrepartie d'une convention de fourniture exclusive de bières

correctionnel par l'administration des douanes et des droits indirects pour avoir, entre le 16 juin 2011 et le 3 août 2012, commis plusieurs infractions fiscales portant sur 1 170 311 hectolitres de bières

2024L04036 N° de PC : 2023J00073 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SCOP LA MONTREUILLOISE [Adresse 2] FRANCE Activité : fabrication et commercialisation de bières

Serge X... a conclu, tant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Le France qu'en son nom personnel, un contrat d'approvisionnement exclusif en bières avec la société La Brasserie

Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la SCP Bihr

Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la SCP Bihr

Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la SCP Bihr

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violation des articles L. 626, L. 627, L. 628 du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bigex

La société Big Services a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail.