né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat

Maître [G] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société APPLICATIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BESSONNET

chose en mouvement, est établie au regard de l'article 1242 alinéa 1 du code civil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Lesage Berguet

Il n'est pas non plus fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du même livre, de la réponse du ministre de l'action et des comptes publics à une question de M. de Belenet, sénateur,

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Saint-Mitre les Remparts, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025 la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société Sncf Réseau représentée par Me de Belenet demande : 1°) à être associer à la demande de la société RATP ; 2°) de compléter la mission de l'expert

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00220 APPELANT : Monsieur [C] [T] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

née le [Date naissance 3] 1947 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

ainsi que la création d'ascenseurs et de monte-charges, d'une surface de plancher créée de 2 581 m2 sur un terrain situé 4, boulevard d'Auteuil, 2, avenue du général Sarrail, 1 au 3, avenue Gordon Bennett

le 20 Août 1950 à LYON (69002) ... 69760 LIMONEST représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me BEUGNOT

APPELANT : Monsieur [N] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Eve BEYNET

Monsieur [M] [W] né le 09 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Française Domicilié au [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET

Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09-01436 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Adresse 8] représenté par Me Serge BEYNET

né le 17 Juin 1977 à MACON (71000) ... 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale BERNET, avocat au barreau de MACON Date de

J G, représentés par Me Beynet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la fondation Hôtel-Dieu du Creusot à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme C A B épouse D, représentée par Me Beguet demande au tribunal, saisi en application des dispositions du I de l'article L. 441

irlandais XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE succursale en France [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

de LYON sous n° 792 874 109, et dont le siège social est situé [Adresse 4], où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice Défenderesse à l'incident Représentée par Me Julie BEUGNOT

SOLEA-BTP [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocate au barreau de LYON (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL