garantie contre la société Groupama ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la société Falleau est responsable des désordres concernant les dallettes-voitures, les dalles en béton

constructeurs région parisienne, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., 3 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4 / de la société anonyme Bet

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’

En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton

EN TIERCE-OPPOSITION DIRIGEE CONTRE LE JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL DU 17 JANVIER 1975 ANNULANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 30 SEPTEMBRE 1968 POUR L'EDIFICATION D'UNE CENTRALE DE FABRICATION DE BETON

CONDUITE PRINCIPALE DE GAZ SISE SOUS L'AVENUE DU GENERAL GAULARD, A BELFORT, LAQUELLE CONSTITUE UNE DEPENDANCE D'UNE ROUTE NATIONALE, S'EST ROMPUE EN RAISON DE SA POSITION EN PORTE A FAUX SUR UN BLOC DE BETON

BETOM INGENIERIE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 22] S.A.R.L. ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT S.A.S.U. B12 S.A. MMA IARD S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L.

Minute n° : 24/00505 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5UC Affaire : [R] BENTO-Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET

Le syndicat CFDT Betor Pub justifie, au vu de l'ensemble de ces éléments, du droit et d'un intérêt à agir aux côtés du CSE.

encourues que le manque de document lui interdisait de répondre sur ce point, que dans son rapport du 3 juin 1982 l'expert Y... avait déclaré au sujet des désordres litigieux que "la responsabilité du BET

L... a sous-traité les études et plans de béton armé à la société Grif ingénierie, assurée par la société Axa France IARD (société Axa), venant aux droits de la société Union des assurances de Paris ;

; Attendu que pour décider que les travaux ne relevaient pas de l'article 1792 du Code civil l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'en dehors de l'installation de quelques regards en béton

mission de contrôle technique, la société Zuccato chargée du lot de gros-oeuvre, terrassement et VRD, le bureau d'études BRH (société BRH) chargé par la société Zuccato de l'établissement des plans de bétons

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vicat Béton

travaux importants consistant à porter la surface hors oeuvre nette à 330,44 m², à créer une terrasse de 400 m², une plateforme sur les rochers de 50 m², une marquise de 60 m² ainsi que deux ouvrages en béton

que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière industrielle impliquant la démolition d'une sole en béton

[C] [Z] a été employé par la SAS Berto Rhône du 2 août 2010 au 23 mars 2012.