Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
24 mai 2016
d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : A l'audience de conférence de la Présidente de la chambre sociale le 30 juin 2015, l'affaire a été renvoyée au 22 mars 2016 en dépôt de dossier, devant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdd5124950fc3b9191cbdcb
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Il y a bien un manquement de la société L... d'Entreprises à son devoir de conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
5 février 2019
Benoist X..., M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Benoît CITEAU Me Philippe RULLIER Me AMILL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f6bbdaa9d5adc26061f41a
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle ajoute que le défendeur a manqué à son devoir de conseil.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78368
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ils ajoutent qu’au regard du court délai séparant la décision des associés (7 avril 2017) de la signature de l’acte de donation partage (13 avril 2017) et du délai de traitement par les greffes des tribunaux
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87075
15 juin 2004
15 juin 2004
- sa responsabilité est engagée car Maître A... devait lui apporter toute précision.
Source officielleRéférés
69601ed0cdc6046d47ac76da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a366
10 janvier 2008
10 janvier 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Antoine X..., Jean-Baptiste Y..., Augustin Y..., Benoît Z..., Julien C... et Simon X... étaient nu-propriétaires d'un grand nombre d'actions de la société Carrefour dont le donateur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Il devait donc leur signaler ce problème. Selon elles, un agent immobilier ne peut ignorer les désordres apparents et il manque à son devoir de conseil en omettant d'en informer l'acheteur.
Source officielle10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
22 novembre 2018
imparti ci-dessus, l'expert devra déposer son rapport au greffe de la 10ème chambre de la cour d'appel d'Aix en Provence dans un délai de 4 mois de l'acceptation de sa mission, sauf prorogation de délai
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028253842
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Usinage et nouvelles technologies ; 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201613_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300476
5 mai 2015
5 mai 2015
de l'état de l'installation intérieure d'électricité qui ne bénéficiait pas d'un délai supérieur aux autres mêmes si le promettant pouvait fournir l'état " le jour de la vente ", (ce jour devant s'entendre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209068_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4
6965556ccdc6046d471098cb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [T], venant aux droits de Mr [X] [H] né le 16 Août 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Benoît BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
26 mai 2026
DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 38 sur 511