Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2401500_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499797.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493610.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 22
69f545e7cdc6046d474679d7
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504627.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par suite, les dispositions contestées au regard de la Constitution ne sont pas applicables au litige dont est saisi le tribunal administratif de Rouen. 5.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:467228.20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:495719.20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les procédures suivantes : L'association Bien vivre à Pierre Bénite et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1-B
Source officielle8ème chambre
DTA_2206818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C conteste l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 28 septembre 2020 en refusant de reconnaître l'imputabilité à un accident
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LAXADIS ayant contesté cette résiliation, la S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Benoît et associés, liquidateur judiciaire de la société Br construction, a contesté, par courrier en date du 26 septembre 2016, le montant de cette créance à l'issue de la procédure de vérification
Source officielleService des référés
68e88bc13ea43407b9fbd086
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce blocage résultant du contenu illicite du site, il convient de déterminer sa durée en référence à la persistance du dommage.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200864
22 mai 2014
22 mai 2014
attaquée (Paris, 27 juin 2011), que saisi d'un litige portant sur l'établissement d'un état des répartitions entre les créanciers après la vente sur saisie d'un bien immobilier appartenant à la SCI Benoît
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
15 avril 2022
représentée par son maire une parcelle de terrain, ensemble les constructions y édifiées, consistant en des ateliers vétustes, sis au Tampon, cadastrée section AE n°1004, lieudit 9015, route de Saint Benoit
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* * * DECISION Suivant offre préalable en date du 8 février 2022, la SA CA Consumer Finance (anciennement dénommé Sofinco) a consenti à M. [N] [B] et à son père M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01e
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Benoit X... C / M. Francis Y... M. Baptiste Y... Mme Claudine Y... épouse Z... Mme Françoise Y... Mme Béatrice Y... épouse A...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400026_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2416145_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb308a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/310 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRM2 N° de minute : 24/413 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4331f06e1567cdd9f59e
29 avril 2024
29 avril 2024
Accessoire au contrat de bail, ce contrat suit le sort du contrat afférent au logement.
Source officiellePage 38 sur 941