LAMY Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE -------------------------------------------------------------------------- N°53/2022 Nous, Benoît

par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier [K] -------------------------------------------------------------------------- N°52/2022 Nous, Benoît

de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET -Me Benoît

MOTIFS Le 1er avril 2023, la société SAS a repris le marché des prestations du Lot 2 d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine des terminaux 2F, 2G et de la galerie de liaison EF

Benoît A, demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-15.270 formé le 14 mai 2024 par la société Valentin gourmet à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril

, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 janvier 2026 par laquelle M.

12 avril 2008, l'employeur n'a rémunéré M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31746 APPELANT : Monsieur Benoit

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

: Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MARIUS (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [T] [V], [X], [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001843 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, CBOUCHAUD (SAS), inscrite au

] [S] épouse [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 AVRIL

. - Sous le n° 500379, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 4 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Multi Washer demande au

C/ SCP BENOIT DELESALLE - AXEL DEPONDT - JEAN-PAUL ARSOUZ ET THIERRY DELESALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS