avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît

au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît

LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN QUARTZ Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît

Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par Monsieur Benoît TRUET-CALLU, Greffier présent lors du prononcé. ********** Par acte sous seing privé du 20 août 2004, Monsieur

R229) CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 2 avenue de la Pinède 84140 MONTFAVET représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon, M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04758 [L] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04733 [X] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

regard de l'article susvisé ; 2 / que l'assuré n'est pas dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne au sens de l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale lorsqu'il a besoin

l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsque les juges du fond décident de relever un moyen d'office, ils doivent, au préalable, inviter les parties à s'expliquer sur ce moyen, au besoin

totale, n'impliquant pas de manière nécessaire l'exigence d'une assistance par un tiers 24 heures sur 24 ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer, ainsi qu'elle y était cependant invitée, sur les besoins

2°/ que, à tout le moins, la cour d'appel a insuffisamment répondu à ce moyen, soutenu dans les écritures de l'exposante en considérant uniquement, quand le moyen était dirimant, qu'il n'était pas "besoin

2°/ que, à tout le moins, la cour d'appel a insuffisamment répondu à ce moyen, soutenu dans les écritures de l'exposante en considérant uniquement, quand le moyen était dirimant, qu'il n'était pas "besoin

2°/ que, à tout le moins, la cour d'appel a insuffisamment répondu à ce moyen, soutenu dans les écritures de l'exposante en considérant uniquement, quand le moyen était dirimant, qu'il n'était pas "besoin

2°/ que, à tout le moins, la cour d'appel a insuffisamment répondu à ce moyen, soutenu dans les écritures de l'exposante en considérant uniquement, quand le moyen était dirimant, qu'il n'était pas "besoin