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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203223_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400656_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308939_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401191_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2405022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e34
5 avril 2023
5 avril 2023
NORDEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J036 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304766_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D, Michel E, représentés par la SCP Michèle Bensoussan Cohen et Claire Guy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d61
11 juin 2021
11 juin 2021
tribunal de grande instance de Paris - RG no 18/03933 APPELANTE SCI SAVRY 1 enregistrée sous le numéro 824979124 au RCS de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin BENSOUSSAN
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société DELL, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors de cause comme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 19 août 2024, le CHOR, représenté par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 19 août 2024, le CHOR, représenté par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105934_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 novembre 2021, le 3 mai 2023 et le 10 mai 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan Selas, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413775_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 19 novembre 2024, la commune de la Courneuve, représentée par Me Bensoussan-Brulé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01272_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la société Viademis, représentée par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 mars 2024 de la
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307764_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A C, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00020973 Représentant : Me Eptissam BELAMINE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214 substituant Me Mounir BENNOUNA
Source officielle5ème chambre
DTA_2400892_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Grich, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir lui a infligé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422271_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Bennouna, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 27 juin 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05057_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bennouna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316984 du 25 octobre 2023 rendu par
Source officiellePage 38 sur 57