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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS [Localité 2] DEFENDEURS SARL BICA, [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Benjamin
Source officielle1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
6 mai 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Baie vitrée ne ferme pas, pas de menuiserie qui ferme dans la buanderie, pas de volet posé. Peinture pas fini ; Pas de porte peinte, au dessus de la baie vitrée pas de 2ème couche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7661
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [Y] [Adresse 7] [Localité 11] Mme [U] [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant comme avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
barreau de LILLE, postulant et Me Magali TARDIEU CONFAVREUX, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Carine GILLET, Greffier : Benjamin
Source officielleChambre 01
66335b38c0d3e3fe99caddab
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66103bb9c9ea95b316fde97c
1 février 2024
1 février 2024
acquisition de la clause résolutoire prévue par la convention de mise à disposition pour défaut de paiement des loyers à compter du 15/07/2023 et subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du bail
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Il ajoute qu'il avait permis à sa soeur d'occuper temporairement et gratuitement la remise sans aucun bail.
Source officielleChambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d67360
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] l'avait empêchée de vendre son bien durant plusieurs années et l'avait contrainte à en baisser le prix de façon très conséquente. Ils ont relevé que M.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee181
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, Me Marie-yvonne BENJAMIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301120
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Benjamin Y..., domiciliés [...] , agissant en qualité d'héritiers de Gérard Y... décédé, contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a53
1 juin 2016
1 juin 2016
, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 INTIMEE SAS NC NUMERICABLE venant aux droits de la SAS NUMERICABLE N° SIRET : 400 461 950 00034 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benjamine
Source officielleRéférés Civil
69d043aecdc6046d47099b79
2 avril 2026
2 avril 2026
CONNEXIONS INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] toutes représentées par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleJEX MOBILIER
68717f0ad395d6ba9f2ac982
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
659f94d43328fa00087a24a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de JURA SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE L'AUXILIAIRE Sise [Adresse 2] - [Localité 9] Représentée par Me Rémond, avocat au barreau du JURA, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b4583
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'expert note d'ailleurs que l'extracteur d'air situé dans le soupirail de la salle de bain, destiné à ventiler les lieux, ne fonctionne pas, faute d'électricité.
Source officielleChambre 1-1
6979fe1bcdc6046d47f91442
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de TARASCON INTIME Maître [H] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Benjamin
Source officiellePage 38 sur 64