ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 4 juillet 1990, réitéré à Paris, en la forme authentique, le 6 juillet 1990, la société de droit belge

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 4 juillet 1990, réitéré à Paris, en la forme authentique, le 6 juillet 1990, la société de droit belge

Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande formée en appel par la société civile immobilière Bouchie de Belle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2022), par arrêté du 1er août 2017, le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Belles-Vues,

avait refusé cette propagation, que la promesse était donc caduque, et que la cession n'avait donc pas pu intervenir le 3 mai 1994; qu'en jugeant, cependant, que la cession des parts sociales était bel

pour son agrément ; que le navire Frances, pour pouvoir bénéficier du régime de l'importation en franchise temporaire, aurait dû être mis en libre pratique, alors qu'après avoir été vendu à un résident belge

travaux de rénovation du Château des Douves, la société Plus Communication a souscrit le 17 octobre 1989, auprès de la société Anversoise de Dépôts et d'Hypothèque "Dipo" un emprunt de 7 100 000 francs belges

janvier 1992 et le 1er septembre 1994, et de vols avec arme et prise d'otage, commis les 19 décembre 1992, 28 mai et 10 novembre 1993 ; Attendu que, pour refuser la remise d'André X... aux autorités belges

domiciliée [...] , prise en qualité de co-indivisaire de la société Phocéenne d'études électriques, sous le nom commercial Phocelec, 3°/ à la société LB Holding, dont le siège est [...] ), société de droit belge

actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité limitée, - 2°/ de l'Union des syndicats du domaine Terra Bella

de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 février 2001, vers 15 heures, au sud-est de Belle-Ile-en-Mer

- créatine HMB - malto créatine, et la présence de préemballage pour leur vente ; l'examen des documents commerciaux révélait que les compléments alimentaires étaient achetés auprès d'une société belge

au liquidateur, ès qualités, une somme correspondant à 50 % de l'insuffisance d'actif vérifié avec un montant maximum de 3 000 000 francs et la société Rewah France (société Rewah) , société de droit belge

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a fabriqué pour le compte de la société Franco-Belge

X... à confié à la société de droit belge Derenne art transport (société Derenne) le soin de rapatrier à Tours, Paris et Bruxelles des oeuvres d'art exposées à Barcelone ; que, chargée par la société Derenne

d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 mars 2000, la Société nouvelle d'hôtellerie pour l'expansion touristique de Belle-Ile-en-Mer

X... de Capelle, de nationalité belge, qui travaille et réside en France, a perçu, du 1er avril au 30 juin 1989, des allocations familiales pour ses deux enfants vivant en Belgique avec leur mère ;

la SCI, les architectes, la société Roux et la société Lalliard, laquelle a appelé en garantie la société Iko ; Attendu que l'arrêt retient que les difficultés rencontrées par la société de droit belge