caducité, l'acquisition par la société Seminar III du tènement immobilier nécessaire à l'implantation du centre commercial ainsi que l'édification et la livraison au preneur du local à l'état brut de béton

dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° S 18-14.715 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Dijon béton

obligations définies à l'article 3, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 2000) que la société Le Béton

enquête a été ouverte au cours de laquelle une personne qualifiée, requise par le ministère public en application de l'article 77-1 du code de procédure pénale, a constaté l'absence, dans le socle en béton

afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin le traitement de la surface des ouvrages en béton

Y..., président du conseil d'administration de la société Sables bétons matériaux (SABEMA) et de la société AVS Holding a déclaré la cessation des paiements de la SABEMA le 1er juillet 1992; que celle-ci

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefico Berger a obtenu à compter du 26 septembre 2002 l'exploitation d'une concession automobile de la marque BMW dans le secteur Argenteuil-Bezons-Courbevoie

X..., exerçant sous l'enseigne Bureau d'études Intrasol, chargé de l'étude des sols, assuré auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), du Bureau d'études BETAC, chargé de l'étude béton

Polybéton, représenté par la société Polybéton, de l'exécution de dallages sur le chantier Technocentre Renault à Guyancourt ; que ce groupement d'entreprises a passé commande de diverses quantités de béton

la parcelle acquise par la SCI qui devait, à peine d'une indemnité journalière de 500 francs, aménager une voie d'accès selon les règles de l'art comportant empierrement avec revêtement par enrobé ou béton

[O], en qualité d'architecte ; - la société Bessonne, aujourd'hui dénommée MEA, en qualité de maître d'oeuvre ; - M.

He further pointed out that the proceedings had already begun on 22 February 2002, when he had been called to the police station for questioning.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begon, avocate de M.

[M], par courriel en date du 4 avril 2023, qu'une nouvelle gyroroue ne lui serait pas envoyée, la société Begode proposant de ne prendre en charge 'que la carte mère'.

Compensation proceedings began on 8 December 1933.

The proceedings concerning compensation began in 1928 and continued until 1958, but without any final judgment.

ont été découvertes dans le sous-sol du jardin, ce qui a été constaté par un commissaire de justice le 12 août 2024 ; que ces plots en béton ont servi de fondations à la grue implantée sur le chantier

avocat plaidant au barreau de la Lozère ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 16 JUIN 2015 à 8H45 en audience publique, Madame Anne BESSON