Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. C.

Football Club de Nantes, d'autre part, de l'arrêté du 13 février 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire

Suivant devis du 5 novembre 2018 accepté pour un total de 60 500,35 € TTC l’installation a été confiée à la société Froid Beaunois.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

D B et à Mme C F et à tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter, sans délai, le logement mis à leur disposition par l'association AAJT, situé résidence Beaujour, appartement DUP-B3, 9, rue

hospitalier contractuel par un contrat à durée déterminée signé le 16 mars 2017, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2017 pour exercer ses fonctions au service des urgences de l'hôpital Beaujon

Par le même arrêté, le préfet de la Loire-Atlantique a, en outre, interdit, le 10 février 2022, dans l'enceinte du stade de la Beaujoire et à ses abords, la possession, le transport et l'utilisation de

C A, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Norbert, demeurant... 45000 ORLEANS Partie civile, intimé Comparant Assisté de Maître BEAUJEAN-PIPET Coralie, avocat au barreau d'ORLEANS Y...

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MANOIR DE BEAUVOIR

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2019, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne BEAUVOIS

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. D..., E..., Y..., B... Z..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. C..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. C..., D..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.