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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG 19/00243 APPELANTE Mme [J] [S] Représentée par Me Ludovic HEMMERLING de la SCP HEMMERLING TELLIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS [3] S.N.C. [4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff97030058
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ENEDIS, représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 - N° du dossier 24715 Intimés : Monsieur [B] [G] Madame [X] [G] S.A.
Source officielle19ème chambre civile
65b0127ab98137c17478d2ab
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261b6cdc6046d473917c2
3 juin 2026
3 juin 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261e0cdc6046d47391ac0
3 juin 2026
3 juin 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261b3cdc6046d47391786
3 juin 2026
3 juin 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261eecdc6046d47391bd7
3 juin 2026
3 juin 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261e9cdc6046d47391b75
3 juin 2026
3 juin 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10111
18 mai 2016
18 mai 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Beaudonnet, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527213_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal de condamner l'Assistance Publique – Hôpitaux (AP-HP) de Paris à lui verser des indemnités au titre des préjudices subis à la suite de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Beaujon
Source officiellecr
61372624cd5801467742344e
25 septembre 2001
25 septembre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
6137262ecd5801467742391b
23 octobre 2001
23 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
61372638cd58014677423de6
4 mars 2003
4 mars 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e56
26 février 2002
26 février 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46e7
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Raymond Y..., demeurant à Greville Z..., Beaumont Z...
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Wlodzimierz X
61372670cd58014677425955
24 juillet 2002
24 juillet 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa02
15 mars 1994
15 mars 1994
., demeurant rue du Vau, à Bussy-le-Grand (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section Commerce), au profit de la société anonyme Beaudoin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400553_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
paiement d'une amende forfaitaire d'un montant de 4490, 64 euros ; 2°) d'annuler le titre de recettes numéro 74 bordereau 22 pour l'exercice 2023 d'un montant de 4939, 70 euros de l'Asa Olonzac Oupia Beaufort
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, sous ses plus expresses réserves de droit et de fait, de mener les opérations d'expertise au contradictoire des sociétés Arep, Beaudoin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
versement de la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort.
Source officiellePage 38 sur 242