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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512423_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au Tribunal : 1°) d’admettre la requérante à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a62
26 novembre 1999
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411541_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A Baron, ressortissant russe né le 24 mai 1996 à Gelendjik (Krai de Krasnodar).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501665_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502256_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502375_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Me BIDART, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS, avocats au barreau de BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502462_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le bénéfice de la gratuité de 30 minutes aux usagers des stationnements en surface de la ville de Bayonne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bayonne de soumettre au conseil municipal une nouvelle délibération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305748_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519860_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme Baron. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb5
27 février 1995
27 février 1995
et dont le juge d'instruction de Bayonne s'était dessaisi ; " aux motifs que les faits, objet des informations de Bayonne et d'Angoulême, étaient connexes ; que l'ordonnance du 24 mars 1992 comportait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300315
9 mars 2010
9 mars 2010
Bayon Le Grain de Riz ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille dix.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Rue Jules Labat BP 8551 64185 BAYONNE CEDEX non comparant TRESORERIE BIARRITZ BD.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102099_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102086_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102087_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990985
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101947_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. et Mme H et F B, M. et Mme H et C E et M. et Mme G et J A D habitent Baron-sur-Odon.
Source officiellePage 38 sur 741