511-1 et L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que, constatant que le modèle créé par les demandeurs ne présentait, notamment en ses surpiqûres, que des caractéristiques banales

Batalla Y..., de Mme Romero X..., de M. Z... Palomares et de M. Torras A..., les conclusions de M.

B A, représenté par Me Battais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 24 404 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'il

X..., BALAYER, Z..., BATAILLER, C..., Mmes E..., F..., MM H..., I..., L..., M..., YT... N..., MM.

service ; que tel est manifestement le cas en l'espèce, l'avocat ayant engagé de nombreuses procédures, génératrices de diligences et donc d'honoraires, dans un litige qualifié à bon escient de "plutôt banal

Les communes d'Arques-la-Bataille et de Martin-Eglise ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Alexandra BEAUX, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

BATA, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, la société par actions simplifiée Quadral Immobilier, représentée par Me Battle, demande au tribunal : 1°) de prononcer

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bassaler, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais

Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Marie-Christine Dagois-Gernez, avocat au barreau de Beauvais COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais

Dans ces conditions, et alors au surplus qu'un avis à la batellerie a été communiqué environ 6 heures avant la collision alléguée par les requérants, limitant le mouillage à 1,90 mètres le 15 juillet

débats par l'intimée dont certaines seraient de pure complaisance Que sur le deuxième point, il prétend démontrer qu'il a participé avec son épouse aux résultats des entreprises agricoles et de battage

Comparant, partie civile, appelant, assisté de Maître LONGUEBRAY Jacques, Avocat au barreau de BÉTHUNE COMPOSITION DE LA COUR : Président : Michel BATAILLE, Conseiller faisant fonction de Président en