Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. R... et de MM. J..., N... et E...

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des consorts [S], de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Barbieri, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .fixListIndent { list-style-position: inside } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25712/21 Allegra Gaia Selvaggia GUCCI BARBIERI

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Il est constant, au demeurant, que cette barrière a été remplacée par un ouvrage plus sécurisé postérieurement à l'accident. 9.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assisté de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et susceptible d’appel, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [U] [F] ; Vu l'appel de Me BARBERI

B..., représenté par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil départemental implicite prise suite à un recours administratif préalable obligatoire, lui refusant l’attribution

AVAIT EU LE TORT DE L'ABORDER SANS RALENTIR, PAR LA GAUCHE, DONC DANS SA PARTIE NON MUNIE DE BARRIERE ; QUE LA DECISION AJOUTE QUE LA S. N. C. F.

D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU XV ARRONDISSEMENT DE PARIS (SEMEA XV) POUR SE VOIR MAINTENIR EN POSSESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DONT CELLE-CI AVAIT ENTRAVE L'USAGE EN INSTALLANT UNE BARRIERE