Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], de Me Haas, avocat de M. et Mme [I], après débats en l'audience publique du 18 janvier

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L] [M], MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [Y], de la SCP Boullez, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [A] [W], M. [E] [R], Mme [F] [K], M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Y], et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [U] et de la société Vinpachrima, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [X], après débats

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], de la SCP Zribi et Texier, avocat du syndicat des copropriétaires de [Adresse 6], après débats

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [S], de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Baraké conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile immobilière Les Trois

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la Société industrielle et agricole mantaise, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de [Localité 3], et l'avis

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [S], de Mme [Z] et de la société Clevan, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [E] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], de la SCP Doumic-Seiller, avocat du syndicat des copropriétaires

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 13 janvier

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [O], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [P] et de Mme [M], ès-qualités, et l'avis de M.