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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100573
13 mai 2014
13 mai 2014
de vices cachés, la cour d'appel s'est fondée sur les circonstances qu'il aurait pu louer un autre bateau en remplacement et qu'il avait peu utilisé le bateau vicié qu'il aurait pu confier à réparation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La présence d'un bateau en stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial constitue un empêchement au sens des dispositions précitées. 3.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461077.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Services ; 3°) de mettre à la charge de la société Antibes Bateaux Services la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2200729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en cause, ainsi que l'indique l'acte de vente ; que c'est à l'acquéreur de procéder aux formalités de publicité ; - le bateau ne peut pas être déplacé car il est bloqué par un autre bateau se trouvant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401172_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les deux bateaux de M. A occupant toujours les deux emplacements, la CCI de la Drôme demande que soit ordonnée leur expulsion. 3.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a6b
13 décembre 1982
13 décembre 1982
D'APPEL A PU DECIDER QU'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT DE DEPOT SALARIE, QU'IL RESSORT DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET NOTAMMENT DE L'ABSENCE DE TOUT CONTROLE DE L'UTILISATION DU BATEAU
Source officielleciv1
60794b7b9ba5988459c433da
17 décembre 1985
17 décembre 1985
. ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE PAR CONTRAT DU 25 JUIN 1976, LA SOCIETE SOGEMER, PROPRIETAIRE DU BATEAU GLARIS, L'A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE YACHTING PLN POUR UNE DUREE DE SEPT ANNEES
Source officielle1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
du lac du Bourget et du Haut Rhône, d'autre part, que cette dernière est la propriétaire du bateau l'Etoile du lac.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b7
23 mars 2011
23 mars 2011
Quilici portant sur l'hivernage et la réparation de son bateau " Granchi 25GT ".
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f39
19 juillet 1993
19 juillet 1993
André, prévenu, - la SA BATEAUX OCQUETAU-ORS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui, après avoir relaxé le prévenu des chefs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que les quarante bateaux semi-rigides loués par la SAEM Vendée sont des bateaux de 6,60 à 7,60 mètres, pouvant accueillir de treize à seize personnes.
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du bateau auprès de la direction des affaires maritimes par [J] [H] le 5 août 2009 , à savoir un Volvo Penta KAd42P-A 869049 numéro de série 2204208860.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101125_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
voir ordonner la vente du bateau.
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ecfc4
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Y... son bateau en vue de le vendre ou de le louer ; que, M.
Source officielleChambre 2-4
665968ae37809900088653ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
téléphoniquement au mois d'août 2021 que le bateau avait été vendu par M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310933_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Voies Navigables de France soutient que : - le bateau " Surprenant " de M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310938_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
enregistré le 30 janvier 2024, l'établissement public Voies Navigables de France défère au Tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A B en sa qualité de propriétaire du bateau
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec093
2 février 1977
2 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 75-10 356 ET SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N 75-12 507, PRIS EN LEURS DEUX BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE DU NAUFRAGE DU BATEAU-PROMENADE "LA
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si l'on s'en tient d'ailleurs à la pièce n° 3-b de la requête présentant le sens de navigation du bateau " Allégria " avant le sinistre, alors que le bateau est présenté, post avarie, à l'immobilisation
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764734
29 janvier 2010
29 janvier 2010
dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre, a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à l'expulsion des autres bateaux
Source officiellePage 38 sur 454