circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau

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X..., en application des articles 1 et 2 du décret du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 25 du Code du travail maritime, était responsable de l'organisation du travail à bord du bateau

, celle-ci n'avait aucunement contesté la livraison des bateaux à l'origine des créances cédées à la société Banque Pouyanne ; qu'à l'égard de ces navires, la société BLS location se bornait à faire état

caractéristiques correspondant exactement à la description figurant sur la notification de dépôt effectuée par les bouchages Delage en 1994 : dessus de la tête de bouchon plat, suivi d'un bombé se raccordant à un bandeau

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

tiré du fait qu'un mouvement de grève nationale générale concernant la réforme des régimes de retraite affectant tous les secteurs d'activité et touchant notamment les transports ainsi que tous les barreaux

débats une attestation datée du 10 avril 2017 de la société Buroclic attestant d'un incident technique ayant affecté la synchronisation du serveur de l'avocat avec le site du Conseil National des Barreaux

débats une attestation datée du 10 avril 2017 de la société Buroclic attestant d'un incident technique ayant affecté la synchronisation du serveur de l'avocat avec le site du Conseil national des barreaux

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par le bordereau de dépôt en nombre des recommandées du 23 février 2016 portant le cachet de la poste de ce jour (D 1805/4) ; que l'appel interjeté le 23 mars 2016 par Maître Jérôme A...," avocat au barreau