[Y] [R], à raison des passages suivants de l'ouvrage « La nuit de [D] [P] », éditions [3], publié le 6 novembre 2019 : page 70 : « Autour d'eux, toute une bande se lie, des parigots qui connaissent bien

civile immobilière Heylan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BR n° [Cadastre 1], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres parcelles bâties

de la cour d'appel de Grenoble en qualité d'interprète en langues russe et biélorusse depuis 2013, être titulaire d'un diplôme de l'université d'Etat de Biélorussie, ce dernier étant équivalent à un Bac

ainsi violé les articles R. 911-13 du Code de l'organisation judiciaire, 451 du nouveau Code de procédure civile et 7 de l'annexe du même nouveau Code relative à son application dans les départements du Bas-Rhin

X... de l'occupation gratuite de l'immeuble commun avait été en partie réparé par la fixation de la pension alimentaire à un taux anormalement bas ; 2 / qu'en violation de l'article 815-9 du Code civil

fait grief à l'arrêt de valider le congé, alors, selon le moyen, que les époux ne peuvent l'un sans l'autre donner à bail un immeuble à usage commercial dépendant de la communauté, seuls les autres baux

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant déclaré prescrite son action en reconnaissance du statut des baux commerciaux, tout en la déboutant au fond de sa demande tendant à se voir

Gilbert X..., demeurant 10330 Chavanges, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des baux ruraux), au profit : 1 / de M.

observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les rabais sont licites dès lors qu'ils portent sur le "prix de référence", c'est-à-dire "le prix le plus bas

s'est trop écartée sur l'extérieur à l'approche d'un virage, est sortie de la route, a heurté avec sa roue un parapet puis a rebondi et a été projetée au milieu de la voie, ses jambes se trouvant sur la bande

de prévention pour prononcer des relaxes partielles et a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré André X... " coupable du surplus de la prévention ", à l'exception de la circonstance aggravante de bande

.) ; le gérant du bar voisin a vu M.

aux motifs que le 16 juin 1989, à 3 heures 50 à Nantes une patrouille de police constatait un attroupement de personnes dont certaines consommaient sur la voie publique et causaient du tapage devant le bar

signature (si elle est partiellement recouverte par celle, beaucoup plus grande, de l'administré qui a paraphé la ligne suivante) étant strictement identique à celle de Mme Y... telle que figurant sur les baux

B..., rappelé par celui-ci au cours de l'enquête préliminaire, des explications apportées par le directeur Bal et des autres circonstances de l'espèce, qu'Isabelle de X... de A... avait connaissance de

X..., pratiquement à l'aplomb de la bande du "stop" du CD27 dans le sens La Bouexière-Mi Forêt, d'où il s'évince que M.

décédé, est intervenue pour donner son agrément; qu'invitée à assister à un nouvel acte de cession, Mme Y... a assigné les locataires aux fins de faire juger que le bail ne relevait plus du statut des baux

Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne pouvait prétendre à une indemnité d'éviction, alors, selon le moyen, "que les dispositions du décret du 30 septembre 1953 relatif aux baux