Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

District Disciplinary Court for Medical Practitioners ( Bezirksberufsgericht für Ärzte ) fined the applicant 2,000 German marks for disregarding the ban on advertising for medical practioners - the Baden-Württemberg

aux débats un relevé comptable en pièce 2 faisant état de la somme de 468 000 euros versée au bénéfice de « CARPA DE MAR », le 3 mai 2024, et celle de 15 371,57 euros versée au bénéfice de « CARPA BARREA

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 20/5/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 octobre 2022, l'association SOLIGONE

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 07 avril 2021, la SA BNP PARIBAS

C A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1972 à Bandea, est entré en France une première fois le 4 mai 2013. Il a sollicité le 13 juin 2013 la reconnaissance du statut de réfugié.

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [G] est propriétaire de deux lots (n°41 et 549) dans un immeuble

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [A] est propriétaire d'un lot (n°1154) dans un immeuble [Adresse 1

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Laëtitia NICOLAS, Greffier lors des débats, et de Madame Amel YAMANI, Greffier lors du délibéré.

Daniel, - BADIA J..., - A... Djamel, - A... Mokhtar, - EUDE Hervé, - E... Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K...

Pierre L..., demeurant 56870 Baden, 15°/ de M. Pierre M..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe N..., demeurant ..., 17°/ de M. André O..., demeurant ..., 18°/ de M.

  In Baden-Württemberg, aside from underwear made of non-woven material, some prisoners are given shirts made out of tear-proof, non-twistable material.

General measures   The judgment of the European Court was sent out by letter of the Government Agent of 13 May 2005 to the courts and justice authorities concerned, i.e. the Ministry of Justice of Baden-Württemberg

LES JASSES DE LA SAUVAGINE 60 hameau de Pioch Badet 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau

PARNASSE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

ASSOCIATION [Adresse 2] dite [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Basma BADDA, avocat au barreau de