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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65b211edc4cf860008dff6f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
65b36dff8c0355000835f7a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00886
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Rallu Transports (la société Rallu) ; qu'après avoir effectué un repos obligatoire dans la nuit du 17 au 18 décembre 2002 au relais de Marolles, le chauffeur de la société Ziegler a constaté que la bâche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279
31 mai 2011
31 mai 2011
X... de rapatrier les 4 bâches de protection, des démarches faites par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103495_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85655
21 novembre 2000
21 novembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N 716 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRES N s : 00/00284 et 00/00370 AFFAIRE : Maître BACH ès-qualités, X... Y... C/ Z...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140347
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Bachir X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008150133
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Mouhamad El Bachir X..., demeurant à l'époque ... ; M.
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac08
2 février 1994
2 février 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Emile I..., née Marie-Antoinette J..., demeurant Ferme "Les Bachats
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Bachir X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407286_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C D, Mme B D et Mme E A, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Verpillière a accordé un permis de construire à la SCCV Urban Home Bacchus.
Source officielleChambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f264
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce commandement a été également signifié à la SELARL Franklin Bach en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. [W] [E] [OY].
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409813_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
M'baha Moussa A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101202
15 novembre 2017
15 novembre 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aux Bois précieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Franklin Bach
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11138
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Produits Ella Baché Laboratoire Suzy verse aux débats les courriers et attestations de collaboratrices de S... E... ; que T... B...
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6835
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
627b563c76c5d9057df8031e
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80322
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785198
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Bachra A veuve B, élisant domicile chez Mme Hajer C demeurant ...; Madame Bachra A veuve
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sur ces postes, contrairement au poste de St Prix qui n'en contient qu'une, et ainsi porter à 2 900 euros HT au lieu de 1 450 euros HT le curage des bâches ; une erreur grossière de retranscription au
Source officiellePage 38 sur 305