Vu les autres pièces du dossier.

Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise Audran qui, ayant eu recours courant 1978 et 1979 à de la main d'oeuvre intérimaire fournie par la société LIS VTT ZTT CEI, s'est vu réclamer par l'URSSAF

APPELANTE Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA AUCHAN FRANCE prise en son établissement de AUCHAN AUBAGNE,

Les chaussures ont ensuite été en partie retrouvées et le cabinet K..., expert désigné par un assureur de la société AUCHAN, a procédé à l'estimation du préjudice finalement subi.

AUGLANS a demandé, en février 1983, l'autorisation de licencier pour raison économique M.

DIRECTEUR DES VENTES PAR LA SOCIETE MAROCAINE SOPIA (SOCIETE DE PROTECTION INDUSTRIELLE AERONAUTIQUE) ET A EXERCE SES FONCTIONS AU SIEGE SOCIAL, A CASABLANCA, DE 1952 A 1958 ; QU'AYANT FAIT CITER AUPHAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan, dont le siège est rue de l'ancien village à Grande Synthe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Samadoc, venant aux droits de la société anonyme Mu-Auchan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, ainsi que la restitution

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa

à ce que l'Etat et la ville d'Orléans soient condamnés à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait de son placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Fleury-Aubrais

2008 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A) et un jugement rendu le 8 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Paris (7e chambre), dans le litige l'opposant à la société Auchan

de Lyon ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ; Condamne la société Auchan France aux

X... et la société L'Aubrac à payer à la société Mare Nostrum la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

Vu les autres pièces du dossier.

La société Auchan hypermarché demande à la cour d'annuler cette décision d'autorisation d'exploitation commerciale.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par requête du 19 novembre 2014, le CHSCT de l'établissement de Châteauroux de la société Auchan France, sollicite la

Après un échange de correspondance concernant la commission d'apporteur d'affaires sur le dossier Auchan, M.