Il forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure et a confirmé à la barre être l'auteur du recours.

l'hôtel a été porté à 240 000 francs "compte tenu de l'augmentation de clientèle générée par l'exploitation du restaurant sur le même ténement", qu'il est anormal que le loyer des murs d'un hôtel soit lié aussi

Pyrénées (BPTP) et d'un apport personnel, ont engagé une action en nullité de cette cession et, corrélativement, du prêt accordé pour sa réalisation ; que, reconventionnellement, la BPTP a poursuivi aussi

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 2002), que la SCI du Parvis, qui avait repris possession, après résiliation du bail qui la liait à Mme X..., de locaux dans lesquels elle désirait aussi

Y... n'est pas discutée, non seulement en ce qui concerne les reprises, mais aussi en ce qui concerne les dommages immatériels compris dans la réparation du risque d'effondrement de l'ouvrage ; Qu'en

personne morale à la société Transports X... dont il était également gérant, d'autre part, pour avoir sciemment présenté aux associés de ces deux sociétés et à ceux de la société Eurotocar, qu'il dirigeait aussi

B..., le vendeur, à lui payer certaines sommes ; que, soutenant que Mme Y... avait aussi engagé sa responsabilité contractuelle en qualité de vendeur, il l'a assignée, par acte du 13 juin 2014, en indemnisation

R... et faisant aussi valoir l'absence de règlement des cotisations dues par celui-ci au titre des années 2014 et 2015, pour le paiement desquelles elle lui avait signifié deux contraintes, la MSA a demandé

jusqu'à l'EPHAD de [...], l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à celui-ci, le jugement, après avoir constaté que l'EPHAD de [...] était aussi

Parmi les actifs de la société, se trouvait un véhicule de marque Audi A6 d'une valeur argus de 28 000€.

[S] [J] est propriétaire d'un véhicule Audi immatriculé le 21 juillet 2014 sous le numéro [Immatriculation 13]. Mme [W] [R], compagne de M.

mémoires produits en demande et en d défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, en ce qu'il fait droit à l'appel de la partie civile contre un ordonnance de non-lieu aussi

Code de l'urbanisme ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation, sans violer les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gaston X... est aussi

par la défense : Attendu que Mme X... soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi

X... de la Tour soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi sommaire soit-il, des

par jugement du 9 janvier 1990 du tribunal de commerce un plan a été arrêté prévoyant la cession de l'entreprise à la société Unorfruit Bretagne qui s'engageait à reprendre 87 salariés et prévoyant aussi

X... a, le 11 septembre 1989, transmis à l'URSSAF une déclaration d'embauche d'un premier salarié et que son affirmation selon laquelle cette même déclaration a été effectuée aussi en temps utile à la

plus de trois mois après l'ouverture de la procédure collective ; que le Tribunal, saisi par voie d'assignation d'une nouvelle demande de revendication de la société Bail équipement, l'a déclarée aussi