AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02088_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... se borne à produire deux certificats invoquant une pathologie asthmatique courante dont la gravité ne ressort pas des pièces du dossier, pas davantage en tout état de cause que l’impossibilité qu’
Source officiellePage 38 sur 94
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521556_20250802
2 août 2025
2 août 2025
le 21 juillet 2025, date à laquelle le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) l'a informée qu'il ne la prendrait plus en charge, à la rue avec ses trois enfants mineurs, dont l'un est asthmatique
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