[W] [B] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté EDF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Enedis aux dépens dont

Par exploits d'huissier en date du 7 novembre 2016, Mme [W] [D], Mme [P] [J], Mme [W] [D] agissant en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur [M] [J], M.

de l’article 7 du Règlement n°271/2004 du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] aux fins de reconnaissance d'une faute inexcusable, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'au surplus, commet un excès

L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P], engagée le 7 mars 1993 en qualité de comptable par la société [W] nettoyage, a travaillé pour cette

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[W] et Mme [Y] épouse [W] la somme de 2.500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne M.

Les conditions fixées par l'article 1638 du code civil ne sont donc pas remplies.

EXPOSÉ DES MOTIFS : En application de l'article R. 713-7 du code de la consommation, l'appel des décisions du juge du tribunal d'instance, statuant en matière de surendettement, est formé, instruit

La SASU LES CORDELIERS invoque l'existence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile pour obtenir une expertise judiciaire.

[W] [M] et Mme [P] [T] ont été condamnés à payer aux demandeurs une somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

[T] [M], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

[W] au paiement d'une somme de 800,00 euros sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile. L'URSSAF fait valoir que : M.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

K... épouse W... la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « 1 - Sur la demande de rappel de salaires au titre

ou partie des mesures définies aux articles L.733-1, L.733-4 et L.733-7 du même code.

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. R... L... et le condamne à payer à Mme P..., MM. W..., M... et E... L..., M.