[E] étant seul condamné au surplus ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'ancien article 1154 du code civil, devenu article 1343-2 du même code ; - rappelé que l'exécution

[Z] IMMOBILIER sollicite du tribunal de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 1147 du Code civil (ancienne rédaction) applicable à l’espèce, Vu l’article 1313 du Code civil, Vu les pièces, -

[U] au paiement de la somme de 4 208,15 euros à la caisse, débouté M. [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, laissé les dépens de l'instance à la charge de M.

[I] ; - condamné la SAS Athena à payer à M. et Mme [U] une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L 640-1 du Code de commerce.

Elle est également condamnée à payer à l'intimé la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 241-1 et A 243-1 du code des assurances, ensemble les articles 1792 et suivants du code civil et l'article 1134 du code civil devenu article 1103 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel a condamné

Périgord dont Mme U... était alors propriétaire ; qu'un incendie a détruit la maison des époux K...

Le moyen est pris de la violation des articles 131, 502 et 593 du code de procédure pénale. 9.

[U] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [U] aux entiers dépens.

227-7 et 227-9 du code pénal : 11.

[S], [Y] et [U] à verser à la société Heineken Entreprise la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement la société Cap Horn [Localité 5], MM

[R] [Z] et Mme [G] [U] à payer à la commune de [Localité 6] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné solidairement M.

C..., ès qualités, sont irrecevables comme nouvelles en appel par application de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le fond : Considérant, de ce qui précède, qu'il ne reste à

990 D et 990 F du code général des impôts, ensemble les articles 666, 683 et 761 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 66 du livre des procédures

Se fondant sur l’article 1240 du code civil, les consorts [U] [V] soutiennent que la société VEOLIA EAU a commis une faute dans la rédaction de son rapport du 23 février 2012.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.