Une seconde facture, datée du 14 avril 2022, a été éditée par Me [Q] d'un montant de 2 766,68 € "Ramené à titre exceptionnel" à 1 000 € HT correspondant à 1 213 € TTC frais inclus, au titre des diligences

et Madame [O] [E] à payer à Monsieur [Z] [Q] une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société M [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme [Q] ;

[S] [Y] succombant, il est condamné aux dépens et devra payer une somme de 2 000€ à [O] [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Q... E..., 2°/ Mme C...

Le jugement dont appel a par conséquent à bon droit débouté Q... P... de ses demandes fondées sur les articles 1386-1 et suivants du code civil.

13-2, 14-2 et 21-2 relatives à l'interrogation de la banque de données Birde ; "alors, de première part, que l'Administration ne peut produire au soutien de sa requête des pièces dont l'origine est

L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNE M.

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

[Q], intimé, demande à la cour, au visa des articles 750-ter, 757, 784 et 1729 du code général des impôts, des articles L.57 du Livre des procédure fiscales, des articles 6-1, 371-2 et 894 du code civil

alinéa 2 du code de procédure civile. *** * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

l'article L. 511-6 du même code. " ; que M.

soutien d’une prétention, comme le rappelle l’article 768 du code de procédure civile.

Q... aux dépens, • condamné M. Q... à régler au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 10 000 euros aux demandeurs à l'instance, Et, ajoutant au jugement, - condamner M.

ou des fumées vers l’IGH (articles R122-11-1 du Code de la construction et de l’habitation; GH [Cadastre 1] et GH [Cadastre 2])”.

[X] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [Q] [W], domicilié [Adresse 2], 3°/ M.

et à Madame [A] [V] née [D] la somme de 900 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les frais et dépens.