CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 439 résultats pour « Article Dotation B Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110615

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

selon les règles prévues aux articles 858 et suivants du Code civil, de la somme de 32.056,18 euros, sans pouvoir y prétendre à aucune part ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article 887 du Code civil, " le

Source officielle

Page 38 sur 122

← PrécédentSuivant →
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d0acdc6046d474fe5ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du livre des procédures fiscales, Vu les articles L55 à L61 B du livre des procédures fiscales, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 30

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306445_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes du I de l'article 244 quater O du code général des impôts : " Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100265

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Bien-fondé du moyen Vu l'article 843 du code civil : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304124_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B F, expert, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à Mme E A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10656

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

18-13.298 à R 18-13.311 et M 18-13.353 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00654_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une ordonnance du 4 avril 2022, l'instruction a été fixée au 25 avril 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100555

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

237 du code civil ; AU MOTIF QUE aux termes de l'article 246 du code civil que si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02550_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts () / III.- Sont également assujettis

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e5beedb07d0f8185eaf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[I] [G] contiennent, comme ses premières conclusions, la mention expresse des dispositions du code de procédure civile et du code civil ainsi que les éléments de fait que celui-ci invoque au soutien de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

600fef6136923c5c5725866c

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

En vertu des dispositions de l'article 924-3 du code civil, ces sommes portent intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, outre comme sollicité la capitalisation dans les conditions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300523_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

La majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue à l'article 1729-a du code général des impôts (CGI) a été appliquée aux rappels.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100909

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Y... étaient incompatibles avec le maintien de la donation litigieuse, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1096 du Code civil.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

700 du Code de Procédure Civile et - Débouté Madame [E] de sa demande de condamnation des consorts [P] à la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile -Condamné Madame

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300080

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

F..., dès lors que le seul accès se situait sur celui-ci, la cour d'appel a violé les articles 551 et 552 du code civil ; 2°/ que la propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b774709e24f13d553b6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[W] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

815 et suivants du Code civil, Vu l’article 1361 du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, ORDONNER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe846

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

En application de cet article combiné aux dispositions des articles 138 et 139 et 142 du code de procédure civile, à la demande d'une partie, le juge peut ordonner la production des éléments de preuve

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A titre subsidiaire, sur les délais de paiement Monsieur [A] [D] invoque l'article 1343-5 du code civil, alinéa 1, qui dispose : «Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200572_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle