CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 530 résultats pour « Article 411-37 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505767_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme A... comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 38 sur 227

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00467_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 412-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6acdc6046d47382b1b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il résulte de l'article L 4121-2 du même code que l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC005416100

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

Il invoque l’article 13 de la Convention. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93896

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

- Sur le fond Il résulte de l'article L3171-4 du Code du Travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que si l'employeur doit fournir au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508618_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505993_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506099_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503838_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503839_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503840_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600929_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601762_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507040_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503956_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503957_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503958_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503959_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00217

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

a violé les articles L. 1235-3, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 7.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103372_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37

Source officielle