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II-A.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

En application de l’article L133-23 du code monétaire et financier, il incombe à la banque de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a

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du II de l'article 12.

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du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

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