COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/12038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYWQ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.

. ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que M.

Vu les articles 1218 et 1229, alinéa 3, du code civil : 6.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens.

Enfin, la requérante demande la condamnation de la MSA à lui verser 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et tenue des dépens.

€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

450 du code de procédure civile

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, il résulte des constatations de l'arrêt que M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

450 du code de procédure civile

substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

750-1 du code de procédure civile à l'encontre de l'auteur de l'accident dont elle a été victime le 31 août 2019, l'avocat en a émis une seconde de 1200 € le 24 février 2023, suite à l'annulation par

[U] [L] SARL GARAGE TECHNIC AUTO à lui verser la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre la charge des dépens ; Il expose qu'il a reçu

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1202 du code civil ; Attendu que, prétendant qu'elle

[R] de ce qu'il se désiste de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile dirigée contre la chambre régionale de discipline des notaires. Faits et procédure 2.