ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024058608 ENTRE : SAS COTE REGIE, dont le siège social est 13 rue Henri Barbusse 92230 Genevilliers RCS B 832233134 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur VIGNERON

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que par testament du 23 novembre 1955 et codicille du 20 juillet 1959, Arthur

Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCI A.L.A [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arthur

MARQUES ACM FRÈRES prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [U] [Y] et

PARIS VERSAILLES [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Arthur

du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants de l'appartement et de l'emplacement de stationnement situés 42 rue Arthur

Arthur Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 23 février 2018, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols et tentative, en bande organisée

Arthur Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 avril 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

RENE-LOUIS-ARTHUR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

RENE-LOUIS-ARTHUR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Arthur, A... Serge, X...

Marcel, Arthur G..., 9°/ Mme Geneviève G..., 10°/ M.

Arthur, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'AUBE, en date du 13 février 1997, qui, pour vol avec arme et meurtre concomitant, les a condamnés, les deux premiers à 20 ans de réclusion criminelle

(Maine-et-Loire), prise en sa qualité d'héritière de feu Bruno Z... et d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs, Amélie et Arthur, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Sur le pourvoi formé par the Contingency insurance company limited, entreprise privée régie par le Code des assurances dont le siège social est à Londres EC 45 9 BJ (Grande-Bretagne), Minster house, Arthur

Arthur C..., demeurant à Pamatai, Faaa, Tahiti (Polynésie française), 78/ M. G... A J..., domicilié à la SOMAC, entrepôts de Fautaua à Titioro, Papeete (Polynésie française), 88/ M.

Ignace Arthur X..., demeurant à Chessin Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant

Arthur D..., demeurant ... (Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.