Il ressort des termes de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII du 13 septembre 2022 qu'il a été signé par les docteurs Aranda-Grau, Mesbahy et Gouel au vu du rapport médical établi le 19 août

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 30 octobre 2024, la société Domidom Services, représentée par Me Aranda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024

Tenant compte de la perte de chance à 95%, il sera alloué la somme de 80 750 euros.

mars 2019, APPELANTE : Madame [H] [W] née le 01 Avril 1986 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Assistante administrative, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG

A titre encore plus subsidiaire, - dire n'y avoir lieu au remplacement du multiplicateur, mais à sa seule modification - limiter le coût des réparations à 93.458 € HT - dire que la perte

Armand ... 92000 NANTERRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée

Armand AN..., 46°) Mme Danielle AN..., née CS..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât J 47 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 47°) M.

La société Affichage CLG indique que cette perte de contrat lui a causé une perte de chiffre d'affaires actuelle qui s'élève selon le décompte arrêté au 27 octobre 2020 à la somme de 100.000 euros HT ainsi

L'expert a conclu à une arthrite septique de la hanche droite d'origine nosocomiale contractée à l'hôpital Armand Trousseau en raison du matériel d'intubation.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Arnaud

APPELANTE Madame Sara X..., gérante de la PHARMACIE DU CHAMP D'ARBAUD ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître CORNELIE, avocat au barreau

Ces éléments caractérisent une perte de maîtrise de la trajectoire, constitutive d’une faute engageant la responsabilité de [L] [I].

75017 PARIS représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SOPREMA 8 rue Louis Armand

EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME       DEUXIEME CHAMBRE                           Requête N° 27413/95       Armand

reasons, the Court, unanimously, Takes note of the terms of the respondent Government’s declaration in so far as they concern the complaints raised under Article 11 of the Convention, and of the arrangements

constatés sur l'échantillon de membrane PVC de 15 x 15 cm présentant 24 percements d'un diamètre de l'ordre de 1/10ème de mm correspondant précisément au diamètre des pointes d'aiguilles métalliques armant

bénéficier de la restitution des jours de congés payés ; D'AVOIR dit que les salariés qui ont quitté l'entreprise doivent bénéficier d'une indemnité et que le montant de l'indemnité venant compenser la perte

    Le 20 décembre 1994, la première requérante s’aperçut, entre 10 et 11   heures, d’avoir eu des pertes de couleur foncée et alerta le personnel médical.