la décision du 29 mars 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait formé à l'encontre de son bulletin de notation établi au titre de l'année

à hauteur de 55 279,39 euros au titre de l'année 2000 et de 50 863,24 euros au titre de l'année 2001 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article

Afin de poursuivre ses études au sein de cet établissement, il s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2018-2019, en première année de master mention " architecture ", au terme de laquelle il a été

Ange X..., demeurant ... canton de Genève (Suisse), ci-devant et actuellement ...

[D] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à l'association Détours

libératoire jusqu'à l'année 2018 auprès du notaire instrumentaire chargé du règlement de la succession litigieuse.

Au titre de l'année universitaire 2020-2021, il s'est inscrit en deuxième année de cette licence.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., défenderesse à la

la société Relais FNAC, société en nom collectif, dont le siège est centre commercial Centre Jaude, 63000 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 20 Novembre 2007 AFFAIRE N : 07/00197 MR/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt Novembre deux mille sept ENTRE : M. Pascal X...

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Madame [N] [F] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI

par jugement du 13 novembre 2002, débouté le syndicat de cette demande; que l'arrêt confirmatif du 25 mars 2004 a été cassé par arrêt du 12 juillet 2006 ; que statuant sur renvoi, la cour d'appel de Riom

décision attaquée en date du 01 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00030 Arrêt rendu ce VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COUR DE RIOM, 23 MAI 1961), QUE X..., QUI EXPLOITE A MONTLUCON, PLACE DU QUAI, UN FONDS DE COMMERCE

ATTENDU QUE PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR DE RIOM A DECLARE VEUVE X...

par le bon de commande; que la cour d'appel a pu en déduire que le GAEC, qui ne justifiait d'aucune réclamation antérieure à cette correspondance alors que la vente était intervenue plus de quatre années

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine Y..., demeurant quartier de la Gare à Saint-Vincent (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Riom