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1 055 résultats pour « Anne MONPION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, Mme [K] établit qu'à plusieurs reprises, au cours des années 2016, 2017 et 2018, elle n'a bénéficié que d'un repos quotidien de 10h30 au lieu de 11 heures'; ce que l'employeur admet.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1295656d26d0f8b57f26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Sur les cotisations retraite L'appelante fait valoir que la problématique relative à la prise en compte par la CNAV des trimestres de retraite des années 2013 et 2014 n'est toujours pas réglée, que

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43161

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A compter de l'année 2017 et d'un courrier en date du 29 mai 2017, le salarié a adressé à son employeur plusieurs correspondances dans le but de voir sa situation régularisée, et lui soumettre les difficultés

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A compter de l'année 2019, l'employeur démontre avoir pris les mesures suivantes en vue de mettre fin aux problèmes relationnels au sein de l'équipe des salariés : Un suivi psychologique de Mme [H] sur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pendant sept années, j'ai pu contester que le binôme professionnel [V]/ [W] fonctionnait en parfaite symbiose. (') [CN] [E] : Agé de 50 ans environ, [CN] [E] a été recruté au service comptabilité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873326c1d4e9057d612e62

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Toutefois, pour l'octroi des avantages sociaux liés à la réalisation individuelle d'un nombre d'heures de travail dans l'année, les heures non travaillées, assimilées à du travail effectif en application

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prud'hommes de Bourgoin-Jallieu a ordonné la remise, par la société 2AD Assistance et Autonomie à Domicile, de documents ayant planifié et comptabilisé le temps de travail de la salariée pour les trois années

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49586

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En période de fin d'année, aucun repos n'était accordé et elle travaillait donc 7 jours sur 7.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[C], chef de chantier, pour la semaine n°14 de l'année 2019, soit du 8 au 12 avril 2019, qui positionne M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

lieu à 2.360 euros à laquelle s'ajoutait une partie variable composée d'une prime individuelle annuelle égale à 35% du CA hors taxe annuel généré par le consultant et facturé au client au cours de l'année

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226319cdc6046d47393e41

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226305cdc6046d47393cc9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C'est ainsi qu'au titre de l'année 2019, le résultat global de l'entreprise est lui-même déficitaire de 211'000 euros alors qu'il était excédentaire en 2018 (106'000 euros).

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CA

Sociale A salle 2

62c67c0cca9bf26379030758

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a34

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, la société Viamedis se prévaut d'une lettre qu'elle avait adressée à Madame [Z] [W] le 12 juin 2018, mentionnant : " Il a été constaté que vous avez été amenée à effectuer, au cours des années

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7ème Ch Prud'homale

69732d74cdc6046d476526b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

soit le 13 mai 2020 pour les sommes à caractère salarial, et à compter de la date de notification du présent jugement pour les sommes à caractère indemnitaire, lesdits intérêts dus au moins pour une année

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703781e733ee26983011

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

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CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c576

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La relation de travail s'est poursuivie selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter de l'année 1991. En 1992, M. [U] a cédé son cabinet dentaire au Dr. [B] [G].

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b0795

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

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CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lors de son dépôt de plainte le 27 janvier 2020, la salariée a déclaré qu'elle devait s'occuper d'un jeune homme d'une trentaine d'années, M.

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