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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC003422705
26 mars 2013
26 mars 2013
Mikhaylovich SHEIN against Ukraine and Grigoriy Denisovich POKOTILO against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26 March 2013 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC000742813
2 décembre 2014
2 décembre 2014
SECTION DECISION Application no. 7428/13 Radenko KUCURSKI against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2 December 2014 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleService des Criées
6a1de1b8cdc6046d47c091d5
19 mai 2026
19 mai 2026
---- 19/05/2026 -------------------- L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Angélika
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201466_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Antolini, président, M. C, magistrat honoraire, Mme Bourjade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302210_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jean Antolini en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101533_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, F. LAGARDELe président, J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003714_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, L. Lahmar Le président, J.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300213_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302835_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 2302876, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301694_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 2 mai 2023 sous le n° 2301585, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301073_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 2301063, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC000804506
2 avril 2013
2 avril 2013
inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 8045/06 Samo RAVŠER against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2 April 2013 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC003400012
4 juin 2013
4 juin 2013
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34000/12 H.S. contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 4 juin 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleRéférés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
assurance AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS Mme, [W], [S], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Angéline
Source officielle1ère chambre
DTA_2101057_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Angelini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement d'une indemnité de 10 000 euros au titre de la perte du bénéfice de son avancement et une somme de 10 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2400209_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Angelini, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le président du centre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410
17 septembre 2015
17 septembre 2015
FERRARO 54168/10 06/09/2010 Pompilia LA VIGNA 01/06/1935 Montecalvo Irpino Massimo FERRARO 54171/10 06/09/2010 Andrea PISAPIA 19/08/1951 Greci Massimo FERRARO 54173/10 06/09/2010 Angelica
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55625
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Recalling that the case originated in an application (No. 12923/87) against Italy lodged with the European Commission of Human Rights on 14 May 1987 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mrs Angelina
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52829
15 décembre 1995
15 décembre 1995
xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 11 février 1989 par Mme Angelina
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502748_20250812
12 août 2025
12 août 2025
tribunal les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française compétente a retiré le visa de court séjour qui lui avait été délivré et a refusé de délivrer un visa de court à Susan George, Angelina
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