-Y... et Mme Alice C...

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

André, partie civile, contre l'arrêt n° 781 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 782 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

Par une lettre de relance établie le 1er décembre 2020, une majoration de 10 % a été appliquée au montant dû au titre de la taxe foncière.

[F] [Z] alias [V] [R] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [F] [Z] alias [V] [R] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M.

B demande au tribunal de le décharger de la cotisation foncière des entreprises d'un montant de 139 euros mise à sa charge au titre de l'année 2020. 2.

, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

pourvoi formé par la société Socomal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Alice

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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