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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b13
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2024055662 ENTRE : SAS [L], dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre
Source officielleciv1
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6 février 1985
6 février 1985
PROCEDURE CIVILE : VU LES PRINCIPES QUI REGISSENT LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE INTERNATIONALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1070 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, TOUTES LES FOIS QUE LA REGLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02495
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Attendu, selon le premier de ces textes, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles
Source officiellecomm
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17 octobre 1995
17 octobre 1995
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des caves coopératives agricoles La Cézarenque, dont le siège est à Roquebrune, Saint-Alexandre
Source officielleJAF CABINET 4
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13 avril 2026
13 avril 2026
Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00075 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officiellePCP JCP ACR fond
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la demande de délais de paiement ils indiquent avoir fait des efforts de règlement et contestent être de mauvaise foi puisque malgré leurs difficultés financières ils ont toujours réglé une part du
Source officielleJAF CABINET 4
6a0cd00acdc6046d473c6feb
19 mai 2026
19 mai 2026
Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00145 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTS : Madame Catherine X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Alban Alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Astrid X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté
Source officielleciv1
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3 mai 2006
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Alexandra X... de son intervention en qualité de curatrice de M.
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
000505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SASU),2[Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
69be3ff9cdc6046d476a7abe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2012
7 février 2012
17 Décembre 1948 à GODOY CRUZ (Argentine) ... 26450 ROYNAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Nathalie ARDIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC004119805
28 janvier 2014
28 janvier 2014
À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
ne s'appliquait pas lorsque l'implantation en limite séparative était autorisée par une règle ne faisant aucune référence à la largeur du terrain. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00546
16 février 2012
16 février 2012
X... a été engagé le 1er septembre 2001 en qualité d'ingénieur conseil par la société Cpm Search aux droits de laquelle est venue la société Managers by Alexander Hughes ; qu'il a démissionné par courrier
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e5c5
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Laurent Y..., 2 / Mlle Alexandra Y..., demeurant tous deux 3, place Jean X..., 66190 Collioure, 3 / la société Le Petit Faubourg, société à responsabilité limitée, devenue l'EURL Le Petit Faubourg
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491217.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleProcédures collectives
69dd9b25cdc6046d47262656
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Alexandre DEHE Juges : M. Dominique DALESME M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
Source officiellePage 38 sur 714