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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc487
2 avril 2025
2 avril 2025
GENIE CLIM 66 Pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L0069, Assistée de Me Michael BROSEMER de la SELARL BRS & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152, INTIMÉES Madame [C] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Henri-Joseph
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179765
6 décembre 2017
6 décembre 2017
10/2013 Kalininskiy District Court 22/11/2013 22/11/2013 DZIEMIANCZUK Tomasz 20/10/1976 Poland 26/09/2013 21/10/2013 30/10/2013 Kalininskiy District Court 19/11/2013 21/11/2013 HARRIS Alexandra
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456212.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 8°/ de Monsieur Henri YO..., demeurant ... (Essonne), 9°/ de Madame Geneviève YO..., demeurant ...
Source officielleChambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Avocat plaidant : Me Bernard ALEXANDRE, avocat à Strasbourg INTIMÉE : Madame [L] [B] [A] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201730_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202802_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurus, représentant M. et Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200925_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003981_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, directrice territoriale, représentant l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002547_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202851_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant l'association. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102757_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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